QUI SOMMES NOUS

Le site www.planimetrie.net regroupe certaines Données Personnelles de ses propres Utilisateurs.

Les Utilisateurs peuvent être sujets à plusieurs niveaux de protection. Certains Utilisateurs profitent cependant de protection supérieure. D’autres informations à propos des critères de protection sont disponibles dans la section sur l’applicabilité.

Propriétaire du Traitement des Données

Studio Dott. ID Gianmarco Toscano – Via Acquicella Porto n°30 – 95121 Catania (CT) – P.IVA 05638530872

Adresse e-mail du propriétaire: info@planimetrie.net

TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES

Parmi les Données Personnelles collectées dans ce site, de manière autonome ou par des tiers, nous avons: e-mail, Cookie et Données d’utilisation.

Les Données Personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur ou bien dans le cas de Données d’Utilisation, collectées automatiquement pendant l’utilisation de ce site et/ou application.

S’il nest pas spécifié différemment, toutes les Données demandées par ce site sont obligatoires. Si l’Utilisateur refuse de les communiquer, il pourrait être impossible pour ce site de fournir le Service.

Dans les cas où ce site indique certaines Données comme facultatives, les Utilisateurs sont libres de s’abstenir de communiquer ces Données, sans que cela ait aucune conséquence sur la disponibilité du Service ou sur son opération.

Les Utilisateurs qui devraient avoir des doutes sur quelles Données sont obligatoires, sont invités à contacter le Propriétaire.

L’éventuelle utilisation de Cookies – ou d’autres outils de suivi – par ce site ou par les propriétaires des services tiers utilisés par cette Application, sauf indication contraire, a l’objectif de fournir le Service demandé par l’Utilisateur, outre les autres objectifs décrits par ce document et dans la Cookie Policy, si disponible.

L’utilisateur assume la responsabilité des Données Personnelles de tiers obtenues, publiées ou partagées par ce site et/ou Application et garantie d’avoir le droit de les communiquer ou publier, libérant le Titulaire de toute responsabilité envers tiers.

MODALITÉ DE TRAITEMENT

Le Titulaire prend les mesures de sécurité appropriées de façon à éviter l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisées des Données Personnelles.

Le traitement est effectué grâce à des outils informatiques et/ou télématiques, aves des modalités planifiées et avec des logiques étroitement liées à la finalité indiquée. En plus du propriétaire, dans certains cas, il se pourrait que d’autres sujets impliqués dans l’organisation de ce site ( personnel administratif, commercial, marketing, légal, administrateur du système), ou alors sujets externes ( comme fournisseurs de services techniques tiers, courriers postaux, hosting provider, société informatique, agences de communication) nommés aussi, si nécessaire, Responsables du Traitement par le Titulaire, puissent avoir accès aux Données. La liste mise à jour des Responsables pourra toujours être demandée au Titulaire du Traitement.

BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Le Titulaire traite des Données Personnelles relatives à l’Utilisateur dans le cas où il sussiste une de ces conditions:

l’Utilisateur a donné son consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques; Note: dans certains cas le Titulaire peut être autorisé à traiter des Données Personnelles sans qu’il ait dû avoir le consentement de l’Utilisateur ou une des autres bases juridiques spécifiées ci-dessous, jusqu’à que l’Utilisateur ne s’y oppose pas (“opt-out”). Tout cela n’est cependant pas applicable pour autant que le traitement des Données Personnelles soit réglé par la législation européenne dans le domaine de protection des Données Personnelles;

le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec l’Utilisateur et/ou à l’exécution de mesures pré-contractuelles;

le traitement est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle est sujet le Titulaire; le traitement est nécessaire pour l’exécution d’une tâche d’intérêt public ou pour l’exercise de pouvoirs publiques dont le Titulaire est investi;

le traitement est nécessaire pour la poursuite du légitime intérêt du Titulaire ou des tiers.

Il est toutefois toujours possible de demander au Titulaire de clarifier la concrète base juridique de chaque traitement et en particulier de spécifier si le traitement soit basé sur la loi prévue par un contrat ou nécessaire pour conclure le contrat.

LIEU

Les Données sont traitées au siège opératif du Titulaire et dans tout autre endroit où les parties impliquées dans le traitement soient localisées. Pour des informations complémentaires, contactez le Titulaire.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur pourraient être transférées dans un pays différent de celui où se trouve l’Utilisateur. Pour obtenir des informations complémentaires sur le lieu du traitement l’Utilisateur peut faire référence à la section relative aux détails sur le traitement des Données Personnelles.

Dans le cas d’une protection supérieure, l’Utilisateur a droit à obtenir des informations relatives à la base juridique du transfert des Données au-delà de l’Union Européenne ou à une organisation internationale du droit international public ou constituée par deux ou plus pays, comme par exemple l’ONU, aussi bien que par rapport aux mesures de sécurité adoptées par le Titulaire pour protéger les Données.

Pour autant qu’un des transferts à peine décrit ait lieu, l’Utilisateur peut faire référence aux sections respectives de ce document ou demander des informations au Titulaire en le contactant aux extrêmes signalés dans l’ouverture.

PÉRIODE DE CONSERVATION

Les Données sont traitées et conservées pour le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Par conséquent:

Les Données Personnelles collectées pour des raisons reliées à l’exécution d’un contrat entre le Titulaire et l’Utilisateur seront conservées jusqu’à l’exécution terminée de ce contrat.

Les Données Personnelles collectées pour des finalités reliées aux intérêts légitimes du Titulaire seront conservées jusqu’à la satisfaction de cet interêt. L’Utilisateur peut obtenir d’autres informations à propos, dans l’intérêt légitime poursuivi par le Titulaire, dans les relatives sections de ce document ou en contactant le Titulaire.

Quand le traitement est basé sul le consentement de l’Utilisateur, le Titulaire peut collecter les Données Personnelles plus longtemps jusqu’à ce que ce consentement soit révoqué. De plus le Titulaire pourrait être obligé à guarder les Données Personnelles pour une période plus longue en conformité à une obligation de loi ou par ordre d’une autorité.

À la fin de cette période de conservation les Données Personnelles seront effacées. Par conséquent, à la fin de ce mandat le droit d’accès, d’effacement, de rectification et le droit à la portabilité des Données ne pourront plus être exercés.

Finalité du traitement des Données collectées.

Les Données de l’Utilisateur sont collectées pour permettre au Titulaire de fournir ses propres Services, comme pour le finalités suivantes: Contacter l’Utilisateur et Statistiques.

Contacter l’Utilisateur

Mailing list et/ou newsletter

Grâce à l’inscription à la mailing list ou à la newsletter, l’adresse email de l’Utilisateur est automatiquement inséré dans une liste de contacts à laquelle pourront être transmis des messages email contenant des informations, même de nature commerciale et promotionnelle, relative à cette Application. L’adresse email de l’Utilisateur pourrait être adjointe à cette liste comme résultat d’une inscription à cette Application ou après avoir fait un achat.

Données Personnelles collectées: e-mail, numéro de téléphone, raison sociale, adresse.

Statistique

L’Utilisateur, remplissant avec ses propres Données le formulaire de contrat, accepte leur utilisation pour répondre à la demande d’informations, de préventif, ou de n’importe quelle autre nature indiquée par l’en-tête du formulaire.

Données Personnelles collectées: e-mail, numéro de téléphone, raison sociale, adresse.

Google Analytics (Google Inc.)

Google Analytics est un service d’analyse du web fourni par Google Inc. (“Google”). Google utilise les Données Personnelles collectées afin de tracer et examiner l’utilisation de cette Application, remplir des reports et les partager avec des autres services développés par Google.

Google pourrait utiliser les Données Personnelles pour contextualiser et personifier les annonces du propre network publicitaire.

Données Personnelles collectées: Cookies et Données d’utilisation.

DROITS DE L’UTILISATEUR

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits en référence aux Données traités par le Titulaire.

Dans le cas d’une protection supérieure, l’Utilisateur peut exercer tous les droits cités ci-dessous. Dans tous les autres cas, l’Utilisateur peut contacter le Titulaire per découvrir quels droits sont appliqués dans son cas et comment les exercer.

En particulier, l’Utilisateur a le droit de:

• révoquer le consentement à n’importe quel moment. L’Utilisateur peut révoquer le consentement au traitement de ses propres Données Personnelles précédemment exprimées.
• S’opposer au traitement de ses propres Données. L’Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses propres Données quand il arrive sur une base juridique différente du consentement. D’autres détails dur le droit d’opposition sont indiqués dans la section ci-dessous.
• Accéder à ses propres Données. L’Utilisateur a le droit d’obtenir des informations sur les Données traitées par le Titulaire, sur certains aspects du traitement et à recevoir une copie conforme des Données traitées
• Vérifier et demander la rectification. L’Utilisateur peut vérifier l’exactitude de ses propres Données et en demander la mise à jour ou la correction.
• Obtenir la limitation du traitement. En présence de certaines conditions, l’Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses propres Données. Dans ce cas le Titulaire ne traitera plus les Données pour aucune raison sauf pour leur conservation.
• Obtenir l’effacement ou l’élimination de ses propres Données Personnelles. En présence de certaines conditions, l’Utilisateur peut demander l’effacement des propres Données de la part du Titulaire.
• Recevoir ses propres Données ou les faire transmettre à un autre titulaire. L’Utilisateur a le droit de recevoir ses propres Données dans un format structuré, d’utilisation comune et lisible par un dispositif automatique, et quand il est possible, d’obtenir le transfert sans obstacles d’un autre titulaire. Cette disposition est applicable quand les Données sont traitées avec des outils automatiques et le traitement se base sur le consentement de l’Utilisateur, sur un contrat dont l’Utilisateur fait partie ou sur mesures contractuelles connectées a lui.
• Se plaindre. L’Utilisateur peut proposer une réclamation aux autorités de contrôle de la protection des Données personnelles compétentes ou agir en cour.

Details sur le droit d’opposition

Quand les Données Personnelles sont traitées dans l’intérêt public, dans l’exercise des pouvoirs publics dont est investi le Titulaire ou pour suivre un intérêt légitime du Titulaire, les Utilisateurs ont droit à s’opposer au traitement pour des raisons reliées à leur situation personnelle.

On précise que les Utilisateurs qui, dans le cas où leurs Données seraient traitées pour des finalités de marketing direct, peuvent s’opposer au traitement sans fournir aucune raison. Pour savoir si le Titulaire traite des données pour des finalités de marketing direct, les Utilisateurs peuvent faire référence aux sections respectives de ce document.

Comment exercer les droits

Pour exercer les droits de l’Utilisateur, les Utilisateurs peuvent adresser une demande aux détails du contact du Titulaire indiqués dans ce document. Les demandes sont déposées à titre gratuit et traitées par le Titulaire le plus vite possible, dans tous les cas entre un mois.

APPLICABILITÉ DU NIVEAU SUPÉRIEUR DE PROTECTION

Tandis que la plupart des dispositions de ce document sont valables envers tous les Utilisateurs, certains sont expressément sujets à l’applicabilité d’un niveau supérieur de protection au traitement des Données Personnelles.

Ce niveau supérieur de protection est toujours garanti quand le traitement:

• est fait par un Titulaire avec siège dans l’UE; dans ce cas Italie
• Il s’agit de Données Personnelles d’Utilisateurs qui se trouvent en UE et il est fonctionnel à l’offre de biens ou services à titre onéreux ou gratuits pour ces Utilisateurs;
• Il s’agit de Données Personnelles d’Utilisateurs qui se trouvent en UE et permet au Titulaire de surveiller le comportement de ces Utilisateurs dans la mesure où ce comportement a lieu dans l’UE.

IMFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Défense devant le tribunal

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées par le Titulaire devant le tribunal, ou dans les phases préparatoires à son éventuelle instauration pour la défense, pour des abus dans l’utilisation de cette Application ou des Services reliés par l’utilisateur.

L’Utilisateur déclare d’être conscient que le Titulaire pourrait être obligé de révéler les Données par ordre des autorités publiques.

Informatif spécifique

Sur demande de l’Utilisateur, en plus des informations contenues dans cette confidentialité, cette Application pourrait fournir à l’Utilisateur des informations supplémentaires et contextuelles à propos de Services spécifiques, ou pour la collecte et le traitement de Données Personnelles.

Log de système et entretien

Par nécessité liées à l’opération et à l’entretien, cette Application et les éventuels services de tiers utilisés par celle-ci pourraient collecter Log de système, c’est-à-dire dossiers qui enregistrent les interactions et qui peuvent conserver aussi des Données Personnelles, comme adresse IP Utilisateur.

Informations non contenues dans cette policy

D’autres informations en relation au traitement des Données Personnelles pourraient être demandées n’importe quand au Titulaire du Traitement en utilisant les extrêmes de contact.

Modifications de cette confidentialité

Le Titulaire du Traitement se réserve le droit di faire des modifications à cette confidentialité n’importe quand en informant les Utilisateurs sur cette page, et si possible, en envoyant aussi sur cette Application , si c’est faisable techniquement et légalement, une notification aux Utilisateurs grâce à un des extrêmes de contact duquel le Titulaire est en possession. On vous prie donc de bien vouloir consulter cette page régulièrement, en faisant référence à la dernière date de modification indiquée en bas de page.

Dans le cas que les modifications regardent les traitements dont la base juridique est consentie, le Titulaire s’occupera de collecter à nouveau le consentement de l’Utilisateur, si nécessaire.